Responsabilité des Employeurs
En préambule ,je tiens à vous indiquer ce qu'il y a de marqué dans les Normes.
"Selon le Réglement intérieur du CEN/CENELEC,les instituts de normalisation
nationaux des pays signataires sont tenus de METTRE les normes européennes
en APPLICATION.
CODE DU TRAVAIL ARTICLE L4121.1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent:
1° des actions de prévention des risques professionnels
2° des actions d'information et de formation
3° la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés
ARTICLE R4412-38
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement
des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes
L'employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité d'hygiène,de sécurité
et des conditions de travail ou à défaut,les délégués du personnel:
1° Recoivent des informations sousdes formes appropriées et périodiquement
actualisées etc....
2° Aient accès aux fiche de données de sécurité fournies par le fournisseur etc..
3° Recoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour
assurer leur protection etc.....Sont notamment portées à leur connaissance les
consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des
équipements de protection individuelle.
L'employeur est responsable de la sécurité de ses employés.
Lire dans la réglementation la partie qui incombe à l'employeur.
réglementation.E.P.I -Page 13
Je vous joins le code général des collectivités territoriales.
les SDIS sont à partir de la page 52
