FOURNISSEURS
LE FOURNISSEUR
Le fournisseur doit respecter les Directives européennes,les Normes en vigueur.
réglementation.E.P.I Page 12
Il doit aussi respecter l'arrêté du 6 Mai 2000 et la modification du 15 Mai 2008.
Il veille à s'informer des nouvelles Normes afin que ses articles ou produits y soient
conformes au plus tôt.
Il devrait pouvoir être en conformité avec les NIT,mais celles-ci ne sont pas toujours
en conformité avec les Directives et Normes, ne sont pas un référentiel technique
émanant d'un organisme de normalisation,ne sont pas citées dans le CODE DES
MARCHES PUBLICS,ne sont pas une NORME.Les essais normatifs,ne sont pas toujours
repris dans les conditions imposés par les normes,dans certaines NIT,les tests font
parfois l'objet d'une dérogation dans certaines NIT.Comment être conformes aux
règlementations européennes transposées en France,et être conformes aux NIT
dans ces cas là? Le fournisseur soucieux des règles,de la sécurité de ces clients
et de sa fiabilité respecte en premier lieu Directives et normes.
Malheureusement le choix devient de plus en plus cornélien,car la
plupart des SDIS souhaite ou exige la conformité aux NIT avec préconisation DDSC.
Ce qui pourrait apparaître comme une précaution de la part des SDIS,se transforme
en une entrave à la libre concurrence et à la libre circulation des produits dans la zone
européenne.DGT saisit DGCCRF
Le fournisseur qui respecte les règles établies ,ne peut pas répondre à l'appel d'offres
ou est non conforme au CCTP,s'il est conforme aux NIT,il est souvent non conforme
aux règles.Quant à la préconisation DDSC,qui n'est pas obligatoire,c'est dans un appel
d'offres carrément,une fermeture d'accès aux marchés publics pour tous ceux qui ne
sont pas préconisés.Cela même tout droit à ce que l'on appelle la mise en place
de MONOPOLES.
Le fournisseur qui entretient de bonnes relations avec ses clients,les informe des
nouvelles normes et des problèmes que posent les règlementations contradictoires.
Il est vrai que de nombreux acheteurs pensent à tort,qu'en cas de problèmes,seul
le fournisseur sera responsable.Le fournisseur,qui a informé son client ,des
problème que posent ses exigences,a fait son devoir d'information.Si le client,
bien qu'informé maintient ses exigences,c'est en toute connaissance de cause.
Se pose alors, la question,qui du fournisseur qui a accepté les exigences de son
client,(en l'ayant informé ) ou du client qui malgré l'information ne modifie pas
ses choix est responsable devant un tribunal?
Si le fournisseur doit respecter les règlementations,le client aussi,à plus forte
raison si ce client envisage l'acquisition d'articles ou de produits ,utilisés par du
Personnel dans le cadre de son activité professionnelle.La sécurité du personnel
doit passer avant tout.
Quel est le choix du fournisseur s'il ne veut pas que sa société périclite.S'il ne peut
pas répondre aux appels d'offres de marchés publics français,où sont exigés pêle-
mêle,Directive,Normes,arrêtés,nit,CCTP , préconisation DDSC,variante interdite?
Qui est responsable d'une situation ,où les marchés publics exigent des articles ou
produits,ayant pour base de références des nits et des préconisations ne figurant
pas comme référentiels techniques dans le Code des Marchés Publics?
Qui doit respecter le Code des Marchés et toutes les règlementations?
Qui doit respecter les lois? Tout le monde!!!!
