C.C.T.P
CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES
Le CCTP est normalement élaboré par le service technique,par une seule personne
ou en groupe de travail,cela dépend des SDIS.Ce cahier,fait partie intégrante de
l'Appel d'Offres et permet au SDIS ou à l'Acheteur de préciser ses besoins ou
d'imposer ses demandes particulières.Ce cahier doit cependant,respecter les
Directives,Normes en vigueur,et les règlementations du pays,quand ces dites
règlementations ne sont pas en contradiction avec les Directives et Normes qui
prévalent.Mais lorsqu'un CCTP,exige la conformité à:
DIRECTIVE EUROPEENNE 89/686/CEE
NORME EN VIGUEUR (par exemple NF EN 13911.2004 pour la cagoule)
ARRETE DU 6 MAI 2000 ET MODIFICATION DU 15 MAI 2008
NIT (par exemple N°328 pour la cagoule)
CCTP du SDIS
PRECONISATION DDSC souhaitée ou exigée
Et que le CCTP,exige soit,une cagoule en coloris BLEU MARINE (non conforme à
l' Arrêté) soit,en taille unique (non conforme à la Directive et non conforme à la Norme)
soit,avec une mangeoire à élastique (non conforme à la NIT N°328) soit avec
un étiquetage plastifié pour les températures de lavages (posé après les essais
en laboratoire (non validé" par le labo) quand le CCTP n'exige pas plusieurs
de ces critères ou tous à la fois,qu'est-ce qui reste de conforme aux références sur
lequel s'appuie pourtant le CCTP?
On ne peut se prétendre à la fois,conforme aux règles établies et en dehors.
En rajoutant le petit détail qui vient fausser les règles du jeu,on crée une inégalité
entre les candidats mais surtout on ne respecte plus les règlementations européennes.
Il y aussi par exemple,et cela se produit souvent,mettre dans un même lot
le galonnage avec d'autres articles mais exiger des velcros en plastifié,non conformes
à la NIT N°322 et N°323,non conforme à l'arrêté ministériel.Mais le CCTP prend
quand même comme référence,l'arrêté et même les NIT.
On a du mal à penser que ces incohérences,erreurs,ou maladresses appelez çà
comme vous voulez,soient involontaires et passent inaperçues par un Personnel
formé et responsable. Pour preuve lorsque l'on signale ces faits,à un SDIS,la réponse
est systématiquement la même:"Vous devez vous conformer au CCTP sous peine
de voir votre candidature rejetée."Concernant la préconisation DDSC,qu'elle soit
souhaitée ou exigée revient à favoriser les candidats figurant sur la liste des
préconisés disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur.
Comme c'est pratique!!!Je demande à mon garagiste de me proposer un véhicule
conforme aux normes en vigueur,mais je veux un klaxon italien,des pneus de
caravane,et des phares de tracteur s'il m'indique que je ne serai plus aux normes,
je répond conformez vous à mes instructions et soyez aux normes sinon vous
n'aurez aucune chance que j'étudie votre proposition.Non,je ne suis pas incohérente
je suis l'Acheteur!
Et dire que l'on pense que, avec toutes ces lois,toutes ces règlementations ont
est un pays "au top"de la démocratie!Pardon nous sommes au "top" de la bureaucratie.
et du "je fais ce que je veux" ce n'est pas ma faute,c'est le "système".
D'ici,la fin de 2009,il devrait y avoir des modifications dans les C.C.T.P.
Je crains le pire,mais attendons pour juger.
Ces modifications seraient à propos de l'interopérabilité qui est "Nationale" et les
Normes "Européennes".
Affaire à suivre!!!!!!!!!
