N.I.T-Abrogation et conséquences-U.G.A.P et AFNOR

 

Je vous joins le texte de la CNSIS pour l'abrogation des N.I.T.Abrogation N.I.T des E.P.I

Je vous joins les décrets qui vont ensemble:

Statut de l'AFNOR :Nouveau décret :DECRET 2009-697

                            Ancien  décret  :normalisation-ancienne version

Nouveau statut de l'U.G.A.P           :ugap

Décret  à partir duquel l'abrogation des N.I.T a été faite.nouvelle approche-abrogation

 Je vous joins la dernière liste des préconisés :liste préconisation du 15/06/09

Comme vous pouvez constater du 15.06.2009,juste avant la l'assemblée du CNSIS.

La D.S.C ,qui est au courant depuis fin 2008,n'a rien changé.

Dans "mon Avis" ,je  traite des liens qui unissent tous ces textes.

 Je vous joins le texte du site du Ministère qui donne la liste des NIT des EPI qui

sont abrogées.dsc-abrogation sur site min.int

Je vous joins aussi la lettre que le Ministère a envoyé à toutes les SDIS pour

justifier cette abrogation.Que c'est comique!!!!!!!!!!!!!lettre aux sdis du 06.08.2009

Je vous joins la condamnation de la R.F.A en 2003.Condamnation de la R.F.A

Vous pouvez lire aussi dans "Marie-Chantal vous dit" -Directive 89/686/CEE-

Condamnation de la RFA.