M.E.C sur financement des SDIS
Je vous joins le texte du rapport de la loi de finances 2009 du 16.10.2008
Rapport loi finance 2009Je vous joins le rapport d'nformation de la M.E.C. du 08.07.2009.
J'ai deux réflexions à vous soumettre:
1°) Toutes ces propositions à aujourd'hui(le 10/08/2009),ne pourront être étudiées
ou votées pas avant fin 2010.Application minimum,fin 2011 ,soit trop prêt des élections
présidentielles donc,vous m'avez compris.PLOUF!!!!!!!!!
Ces rapports vont finir comme le rapport POURNY.
2°)Dans ces deux rapports,à aucun moment,on ne parle des Marchés Publics,de la
Sécurité des Sapeurs Pompiers,et de mise en place des Normes Européennes.Sauf
un entrefilet indiquant que la DSC avait "HEUREUSEMENT"abroger les NIT des EPI.
En conclusion,beaucoup de papier ,de réunion,de réactions des SPP,on a préparé
une réponse pour l'Europe concernant les Normes en FRANCE,mais qui ne sera
certainement pas mis en pratique.Voir la liste des préconisés de la DSC,parue le16/06/09.
La veille de l'assemblée de la CNSIS,où était annoncé l'abrogation des NIT des EPI.
Mais ,dans cette liste ,rien à changer et tout continue comme avant.
Les SDIS commanderont aux fournisseurs préconisés en disant qu'ils se sont servi de la
liste et la DSC dira qu'à cette date ,elle ne pouvait supprimer les NIT en question.
La messe est dite.
A suivre
