Bonjour,nous sommes le 02/09/2011

Du nouveau pour les NITS ,depuis le mois de Juin ,sur le site du Ministère ,il y a eu du ménage.

la liste des préconisés a disparu et une nouvelle lettre aux préfets et SDIS beaucoup plus précise

est apparue.

Une définition des Normes pour les E.P.I A été faite.

Pour plus d'infos,allez lire l'article dans la rubrique "Accueil",dont le titre est "N.I.T des E.P.I.SET ET MATCH"

A bientôt

Code Générale des Collectivités Territoriales

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Veuillez trouver le code Général des Collectivités Territoriales.

Pour les S.D.I.S,allez dans partie législative à la page 52.

Le début est à L1421 -1