NORMES
en ce qui nous concerne,à savoir les EPI.
Elles visent à établir un référentiel commun et documenté destiné à harmoniser
l'activité d'un secteur.
En droit français le terme normalisation est réservé aux référentiels publiés par
l'AFNOR ou aux organismes ayant reçu une délégation de l'AFNOR.Ces référentiels
appelés norme françaises homologuées ont aussi force de loi.
Certains sont d'application obligatoire (ils sont référencés dans les lois,décrets et
arrêtés).Pour les autres,ils doivent être utilisés comme référentiels dans les marchés
publics.Les normes publiées par les organismes européens de normalisation
(CEN-CENELEC ETC...) sont de droit des normes françaises homologuées.
Les mêmes principes législatifs sont appliqués dans l'ensemble des pays de
l'union européenne.
Une norme est le résultat d'un consensus élaboré par un processus dit de
normalisation.
Une norme EN devient NF EN.... dès lors que l'AFNOR la publie.
Une norme européenne reçoit le statut de norme nationale,soit par publication
d'un texte identique soit par entérinement,toutes les normes nationales en
contradiction doivent être retirées.
Pour ceux qui ne souhaitent pas décripter le langage fastidieux ci-dessus,en clair,
une norme européenne transposée en français et publié par l'AFNOR devient norme
française et "écrase" les normes francaises existantes et contradictoires.
RAPPEL: LES NIT NE SONT PAS DES NORMES (voir à la rubrique NIT) et ne sont pas
non plus des référentiels techniques émanant d'un organisme de normalisation.
Nouveauté :Depuis le 01/05/2009,date d'application,les N.I.T des E.P.I sont
abrogées.(VOIR rubriques "Les N.I.T")
Les SDIS devront s'assurer que les effets commandés sont bien aux Normes.Ils ne
pourront s'abriter derrière les préconisations de la D.S.C.
Je vous joins le nouveau tableau des Normes des EPI sans les NIT.
Nouveau tableau des Normes sans NIT
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