Nits la faute à l'Allemagne !!!!!!!!!
Bonjour,
Je souhaiterais revenir sur le courrier du Ministère de l'Intérieur de AOUT 2009.
Ce courrier fait état de la condamnation de l'Allemagne par la Cour de Justice des
communautés européennes,pour ne pas avoir respecter les dispositions de la
Directive 89/686/CEE et avoir préconisé des spécifications particulières etc.....
Et fait également état de l'abrogation des nits des EPI.
Aussi,aujourd'hui des bruits de couloir,laisse à penser que c'est à cause de la
condamnation de L'Allemagne,que les nits sont abrogées.
Je vous rappelle que la condamnation aux dépens de l'Allemagne date de Mai 2003,
et que la France qui soutenait l'Allemagne a dû supporter ses propres dépens.
condamnation RFA-J.O C.E Condamnation de la R.F.A
En France,vu que l'on appliquait des dispositions similaires à l'Allemagne,on était
parfaitement informés.Dire aujourd'hui que c'est à cause de la condamnation
allemande que l'on change, c'est un peu gonflé!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Depuis au moins 2006,les acteurs concernés par l'application des normes,sont
informés des réclamations de certains fournisseurs (Passemendile et d'autres)
sur le non respect communautaire, sur les essais normatifs non réalisés ou
non ayant bénéficiés d'une dérogation de la part de la DSC,sur le fait que les appels
d'offres de marché publics émanant des SDIS exigaient la conformité aux nits
(pour les EPI) que la préconisation DSC était souvent exigée,même pour des appels
d'offres européens,que certains CCTP étaient plus que "réservés" à certains
fournisseurs etc.............. Bref! en France on ne respectait pas la Directive
européenne,pas non plus les normes,pas même notre propre code des marchés publics.
Pourquoi,les bruits qui courrent stigmatise l'Allemagne? Pour se voiler la face?
Pour ne pas penser que peut-être L'EUROPE informée,s'intéresse directement au
comportement français?
Je ne veux pas croire que des Préfets,des Présidents de conseil d'Administration
de SDIS,des Directeurs de SDIS informés dès 2007,que certains fournisseurs
étaient lassés des comportements de non respect des droits communautaires,de non
respect des normes (qui assurent pourtant la sécurité des utilisateurs) des CCTP
largement "orientés" pour favoriser certains fournisseurs etc..........ne se doutent
pas de ce qui s'est réellement passé.Mais comme d'habitude,la politique de
l'autruche s'applique,et si des bruits orientent les responsabilités sur d'autres,
laissons dire.................Et laissons croire à ceux qui ne sont pas "au courant de tout"
qu'il n'y a aucun problème en france,mais que dans le doute,vu ce qui se passe avec
l'Allemagne,il vaut mieux changer certaines choses,mais que PERSONNE n'est
responsable de ces changements,en tout cas pas les acteurs concernés.
Peut--être Le Président de la République pourquoi pas! Ou mieux,c'est la faute
à l'Europe!
En Franceil y a des problèmes de respect d'application des normes,de respect des
droits communautaires,certains appels d'offres de marchés publics,même européens,
n'ont de "public" que le nom au vu de la lecture du CCTP, c'est une "politique"
mise en place depuis longtemps, alors si L'EUROPE fait un peu le ménage, remet
la sécurité des utilisateurs d'EPI, le respect de la libre concurrence,de la libre
circulation des produits,en priorité ................ça ne fera pas de mal,et si certains
se retrouvent à assumer les responsabilités,qui normalement sont les leurs.... eh bien
disons que ..........pour une fois ........tout sera normal.
Ne buvez pas les paroles d'évangile comme du petit lait,et passez moi l'expression
il n'y a pas de fumée sans feu OH!OH!OH! (l'humour de potache) si on change tout
c'est que ça brûle.
A BIENTOT
