PREFET 77

Bonjour,

 Aujourd'hui parlons du respect de l'Arrêté du 6 Mai 2000 modifié en Mai 2008,tous les

appels d'offres font référence à  la conformité de cet arrêté.L'arrêté impose,pour les

cagoules SAPEURS POMPIERS les coloris suivant,je cite"de couleur claire ou rouge".

C'est l'arrêté qui l'impose (la NIT N°328 également cite ces coloris).annexe II Page 3.

IL se trouve que des départements achètent,par appel d'offres ou par  l'UGAP

des cagoules de couleur BLEU MARINE.J'ai interrgogé plusieurs de ces départements

sur leur motivation à passer outre un arrêté Ministériel et je me suis adressé à

leur Préfet.Pour certains,j'attends leur réponse,c'est vrai que j'ai écris il y a peu

de temps,mais la réponse du Préfet de SEINE ET MARNE est intéressante.

Tout d'abord,la réponse émane du SDIS 77(pas de la Préfecture) mais est formulée

de la manière suivante:

"Le Préfet de Seine et Marne à ...." la signature est la suivante "Le Préfet de Seine

et Marne Michel GUILLOT" Aucune référence de courrier,aucun numéro,aucune initiale

de secrétaire pas de numéro de téléphone et pas de mention affaire suivie par...

Ce qui est très surprenant quand on est habitué à recevoir des courriers préfectoraux.

Seules mentions,l'adresse du SDIS 77 et DIRECTION GENERALE-POLE LOGISTIQUE

BUREAU HABILLEMENT du SDIS.

Voici les motivations du SDIS à acheter des cagoules bleu marine, je cite le courrier

joint ci-dessous  signé du Préfet "Le SDIS 77 a délibérément fait le choix de la couleur

 bleue afin de  faciliter les contrôles obligatoires de ces EPI et les distinguer des

 cagoules de génération plus ancienne."

C'est à dire que le SDIS et le Préfet reconnaissent ne pas respecter un arrêté

Ministériel ,dans le but de reconnaître les cagoules récentes.A ma connaissance

toutes les cagoules portent un marquage conforme à la NF EN 340 indiquant le

nom du fabricant etc...et l'arrêté permet de couleur claire ou rouge alors pourquoi

pas rouge?Quant à faciliter les contrôles,je me demande en quoi le bleu est plus

facile à contrôler.Le  SDIS 77 achète ses cagoules par l'intermédiaire de l'UGAP.L'UGAP

commercialise donc des cagoules ne respectant pas l'arrêté!!!

Les arrêtés Ministériels peuvent apparemment ne pas être respecter ni par les

collectivités territoriales,ni par les Préfectures,ni par un fournisseur comme

l'UGAP,alors est-on obligés nous de respecter les arrêtés préfectoraux ou

municipaux? 

On se demande pourquoi,le Ministère de l'Intérieur a  imposé un arrêté que les

premiers intéressés à savoir les représentants de l'état,interprète selon leurs

désidérata.

LE "nul n'est censé ignorer la loi" est dépassé aujourd'hui il faudrait dire plutôt

"nul n'est censé ignorer l'esprit de la loi ou encore je respecte la loi sauf "

Il doit faire bon vivre dans un département où l'on peut adapter les règlementations

selon ses besoins.Mais peut-être suis-je naïve,cette tolérance ne s'applique

peut-être pas à tous les habitants allez savoir.....

A Bientôt