Préfecture 76 silence on tourne!
Bonjour,
Je reviens sur l'appel d'offres du SDIS 76,qui demande des cagoules rouges et
bleu marine.Le bleu marine étant non conforme à l'arrêté du 15 Mai 2008 que les
SDIS sont normalement obligés de respecter.Pour preuve dans le précédent appel d'offres
le lot de cagoules a fait l'objet d'une annulation,
rep.pref76 du 19.02.09
et la Préfecture du 76 confirmait par un courrier avoir demandé l'avis de la DRCCRF.rep.pref76 du 22.01.09
Curieusement,la Préfecture que nous avons sollicité le 5 Mai 2009 pour ce nouvel
appel d'offres qui comporte le même problème que le précédent,a savoir la couleur
reste muette.mail à pref76 du 05.05.09
Est -ce pour éviter une saisine au Tribunal que la Préfecture avait demandé
l'annulation? Et aujourd'hui cela serait sans importance?
Le respect de l'Arrêté reste valable jusqu'à ce qu' un nouvel arrêté vienne modifier
ou abroger celui-ci .
Tous les candidats qui auront répondu,conformes à l'arrêté seront en droit de
déposer un recours si leur offre est rejetée au motif qu'ils n'ont pas répondu
conforme au CCCTP.Je parle de la couleur,bien sûr.
Renseignement pris auprès des instances compétentes,aucune dérogation ne peut
permettre de ne pas respecter un arrêté ministériel.
Il est vrai que depuis plusieurs années,ce département ne respecte pas l'arrêté,et qu'il
doit être difficile aujourd'hui de "rentrer dans le rang",mais la loi est la même pour
tous,surtout lorsque l'on est une collectivité territoriale sensée appliquer les directives
ministérielles,au moins pour donner l'exemple.
A bientôt pour de nouvelles incohérences
ça y est,nous sommes le 27.08.2009,il y a du nouveau et du lourd.
Allez voir l'article "Préfecture 76-le bouquet" dans "Marie-Chantal vous dit",cela
vaut le détour!!!!!!!!
