note d'information technique
est élaborée en application de l'arrêté du 06 Mai 2000,modifié le 15/05/08,
voir dans "Réglementation-Textes",et en complément des normes ad hoc.
Le respect à une NIT permet à un équipement de prétendre à sa préconisation
ainsi qu'à son référencement par le Ministère de l'Intérieur.
AVANT de développer davantage,l'intêret de l'existance de ces NIT en France,
voyons ce que dit un courrier du 06 Juillet 2005,signé comme suit:
"Pour le ministre et par déléguation,Le sous-directeur des sapeurs pompiers et
des acteurs du secours ,BERTRAND CADIOT"
LA DDSC,pour sa part,participe à l'élaboration des normes applicables au
matériels et équipements à l'usage des sapeurs pompiers et élabore,
le cas échéant et en ABSENCE DE NORMES,des notes d'information techniques
(NIT) nécessaires à l'harmonisation des moyens acquis par les SDIS.
Ce paragraphe est tiré mot pour mot du courrier du 06 Juillet 2005.
Il n'y aurait donc pas de NIT lorsqu'il y a des normes!!!!!!!!!!
lettre b.cadiot
Mais,paradoxe,la même Direction du même ministère,édicte des NIT
avec pour références des normes,et demande par écrit,à tous les préfets
de France,d'informer les SDIS de l'existance de ces NIT.Chaque nouvelle NIT
fait l'objet d'une NOTE D'INFORMATION adressée aux préfets.N.I.T 328-2006-Lettre accompagnement
Les NIT sont sans portée juridique,et ne sont pas évoquées parmi les
documents techniques par le Code des Marchés Publics.
LES NIT à maxima pour certains points,sont à minima pour d'autres,
voire même en totale infraction aux directives européennes.
Certains essais physiologiques normatifs sont "éliminés ou remodelés"
dans certaines NIT.
MAIS tout l'intérêt d'inclure une NIT,dans l'arrêté du 6 MAI 2000 et sa
modifiction du 15 MAI 2008,est que l'arrêté est applicable.alors que la NIT
ne l'est pas.
On peut donc inposer dans une NIT,les éléments que l'on veut,
la diffuser et dire qu'il faut appliquer l 'arrêté,permettant ainsi l'orientation
pour ne pas dire l'obligation,du modèle,de la confection (et des matières) de l'équipement.
On peut s'interroger sur le respect des droits communautaires,le respect de
libre circulation des produits,le respect de libre concurrence,le respect d'accès
aux marchés publics et le respect de l'évolution des équipements.
Quant à la préconisation ,souvent appelée homologation,normalisation,attestation,
pour créer une confusion avec les attestations de laboratoire notifié,les normes,
elle peut apparaître comme monopole dans certains cas,comme pour la cagoule
NIT N°328 où la NIT est en 2006 le "copié-collé" du cahier des charges de la BSPP
et dont les fournisseurs préconisés appartiennent à un même groupe,fournisseur
de la BSPP (via L'UGAP) avant ,pendant et après la création de cette NIT.
Les NIT sont censées harmoniser et optimiser les équipements,or il suffit
de voyager en France,pour s'apercevoir que chaque département est équipé
différemment ,selon ses propres besoins,et que l'optimisation des équipements
n'est pas le critère le plus respecté par ces NIT.
Alors à quoi sert une NIT ? Quelle est sa légitimité?
Chacun,fournisseur ou acheteur,aura bien compris son intérêt,à s'abriter
ou non,selon les circonstances,derrière ce "passe" bien pratique.
D'autres éléments viendront compléter ce premier "jet" d'information.
