Les Arrêtés
Un arrêté est d'application immédiate et obligatoire,il ne peut pas y avoir
de dérogation.Un arrêté est applicable dans son intégralité et tel quel.
On ne peut pas y déroger,si un article de cet arrêté doit être modifié, annulé,
il y a un nouvel arrêté qui modifie ou abroge le précédent.
Comme par exemple,pour la cagoule,l'arrêté du 06 Mai 2000 disait de couleur écru,
annexe II-2000 Page 3-Cagoule
le nouvel arrêté du 15 Mai 2008 dit de couleur claire ou rouge.annexe II Page 2
Tous les départements qui choisissent un autre coloris,bleu marine le plus souvent,
sont en infraction.Comme les départements qui achètent du galonnage "plastifié"
sont en infraction l'arrêté imposant la conformité au référentiel technique existant.
ATTENTION NOUS PARLONS BIEN DE L'ARRETE,PAS DES NIT,qui sont quant-à elles
incluses dans l' arrêté.
L'arrêté impose pour les cagoules de couleur clair ou rouge,sans imposer en plus
le coloris bleu marine,pourtant porté par de nombreux départements.On peut
s'interroger sur les motivations du Ministère à écarter ce coloris,et sur les
motivations des départements a acheter ce coloris sachant qu'ils sont en
infraction.
QUESTION pourquoi,un citoyen normal serait-il obligé de respecter un arrêté
préfectoral (comme par exemple ne pas stationner tel jour à tel endroit)
puisque certains préfets ne font pas obligation au SDIS de leur département
de respecter un arrêté ministériel?
Si on regarde l'arrêté ,pour les catégories 1 et 2 où souvent ,il n'existe pas de Norme
mais des N.I.T,il n'en est pas fait mention.
Par contre,pour les catégories 3 et 4,où il existe des Normes,alors on fait uniquement
références au N.I.T et pas aux Normes.
Vous avez dit ETRANGE !!!!!!!!!!!!!!!!
Quel nuage de fumée pour les acheteurs des S.D.I.S !!!!!!!!!!.
Vous pouvez voir les arrêtés de mai 2000 et 2008 dans la Rubrique "Réglementation
Textes"
Un nouvel arrêté de mai 2009 vient de sortir,il reprend l'arrêté de mai 2008.
Seul le galonnage des Infirmiers change.Ils sont dorénavant comme les médecins.
De loin on pourra confondre un capitaine vétérinaire et un infirmier d'encadrement.
Les textes sont dans "Réglementation-Textes".
Toujours pas de modification pour les N.I.T,malgré les bruits qui circulent et le courrier
que vous pouvez lire dans " du nouveau pour les N.I.T".
Si ,à compter du 01/05/2009,les N.I.T des E.P.I sont abrogées.Les préconisations
ne doivent plus exister.Mais une dernière liste de préconisés vient de paraître
le 16/06/09.Sans aucun changement ,évidemment.
